Conditions générales

Version juin 2026. Ceci est une traduction pour votre facilité ; en cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

Article 1. Définitions

1.1. CMS : Custom Media Solutions VOF, établie Grasdreef 99, 8790 Waregem, Belgique, représentée par Timau De Kegel et Aaron D'haene.
1.2. Client : la personne physique ou morale qui conclut un accord avec CMS.
1.3. Services : tous les services médias et de contenu proposés par CMS, notamment la photographie, la vidéographie, les images par drone et la création de contenu.
1.4. Accord : tout arrangement ou accord entre CMS et le Client, y compris les présentes conditions générales.

Article 2. Conditions de paiement

2.1. Le délai de paiement est de quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de facture.
2.2. Le paiement s'effectue par virement sur le numéro de compte mentionné sur la facture, avec la communication structurée.
2.3. Pour les missions d'un montant total inférieur à 500 €, le paiement complet est dû après la livraison.
2.4. Pour les missions d'un montant total de 500 € à 2.000 € : 50 % à l'acceptation du devis et 50 % après la livraison finale.
2.5. Pour les missions d'un montant total supérieur à 2.000 € : 1/3 à l'acceptation du devis, 1/3 après le ou les jours de production et 1/3 après la livraison finale.
2.6. En cas de non-paiement dans le délai, des intérêts de retard au taux légal sont dus de plein droit et sans mise en demeure, majorés d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé (minimum 50 €, maximum 500 €).

Article 3. Livraison des services

3.1. Le délai de livraison est convenu par mission. À titre indicatif : la photographie dans la semaine, les productions vidéo en moyenne deux semaines après le jour de production.
3.2. Les médias numériques (photos et vidéos) sont livrés via une galerie en ligne personnalisée et sécurisée.

Article 4. Révisions

4.1. Le nombre de révisions incluses est convenu par projet et mentionné dans le devis.
4.2. Les révisions en dehors du cadre convenu sont facturées au tarif de post-production en vigueur.
4.3. Si le Client n'est pas satisfait des services livrés, la situation est évaluée au cas par cas. CMS n'offre pas de garantie de remboursement.

Article 5. Annulation et modifications

5.1. L'annulation par le Client entraîne les frais suivants : trois jours ou plus avant la date réservée : 25 % du montant du devis ; deux jours avant : 50 % ; un jour avant : 75 %.
5.2. Les modifications de la mission doivent être communiquées à temps. Des frais administratifs peuvent être facturés pour les modifications.

Article 6. Retards et force majeure

6.1. En cas de retard, CMS en informe le Client au plus vite. Aucune indemnité n'est accordée pour des retards indépendants de la volonté de CMS.
6.2. En cas de force majeure, une nouvelle date est fixée d'un commun accord.

Article 7. Responsabilité

7.1. CMS n'est pas responsable des dommages, pertes ou frais découlant de l'exécution des services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.
7.2. La responsabilité de CMS est dans tous les cas limitée au montant de la mission concernée.

Article 8. Litiges et droit applicable

8.1. Le présent accord est régi par le droit belge.
8.2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, division Courtrai.

Article 9. Droits d'auteur et utilisation du matériel

9.1. Les droits d'auteur de toutes les photos et vidéos livrées par CMS restent la propriété de CMS, sauf accord écrit contraire.
9.2. Les finalités d'utilisation sont précisées dans le devis. À défaut, le Client est libre d'utiliser le matériel sans autres restrictions.
9.3. CMS se réserve le droit d'utiliser le matériel livré pour sa propre promotion (site web, portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
9.4. Le Client peut recadrer les photos livrées mais ne peut y apporter d'autres modifications sans l'accord écrit préalable de CMS.
9.5. Le Client ne peut revendre ni concéder en sous-licence le matériel livré à des tiers, sauf accord écrit.
9.6. En cas d'atteinte aux droits d'auteur, CMS se réserve le droit d'intenter une action en justice et de réclamer des dommages et intérêts.

Article 10. Dispositions diverses

10.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre CMS et le Client.
10.2. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.
10.3. CMS se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications seront communiquées à temps.